Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les relations contractuelles entre DOMAINE DE LA GACHÈRE et le Client ainsi que les conditions applicables à tout achat effectué via le site internet du DOMAINE DE LA GACHÈRE.
Toute demande effectuée via le site implique l’acceptation sans réserve par le Client des présentes conditions générales de vente.
Caractéristiques des produits proposés
Les produits proposés sont ceux figurant dans le catalogue publié sur le site internet du DOMAINE DE LA GACHÈRE, dans la limite des stocks disponibles.
Chaque produit fait l’objet d’un descriptif détaillé établi à partir des informations disponibles. Les photographies se veulent les plus fidèles possibles mais ne peuvent garantir une similitude parfaite avec le produit, notamment en ce qui concerne les couleurs et nuances.
Tarifs
Les prix figurant sur le site sont exprimés en euros toutes taxes comprises (TTC) et tiennent compte de la TVA applicable au jour de la demande.
Le DOMAINE DE LA GACHÈRE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, le prix appliqué sera celui communiqué au client dans le bon de commande.
Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de traitement et de livraison, précisés au Client avant validation définitive de la commande.
Processus de commande
Le Client qui souhaite acheter un produit sur le site du DOMAINE DE LA GACHÈRE suit le processus suivant :
Le Client sélectionne les produits souhaités et renseigne le formulaire de demande de commande disponible sur le site.
Après réception de cette demande, le DOMAINE DE LA GACHÈRE vérifie la disponibilité des produits et établit un bon de commande récapitulatif précisant :
les produits commandés
les quantités
le prix total TTC
les frais de livraison éventuels
les modalités de paiement
Ce bon de commande est transmis au Client par courrier électronique.
La vente est réputée conclue uniquement après validation du bon de commande par le Client et réception du paiement dans les conditions prévues ci-après.
Le DOMAINE DE LA GACHÈRE se réserve le droit de refuser toute demande anormale ou réalisée de mauvaise foi.
Paiement
Le règlement de la commande intervient après réception du bon de commande adressé par le DOMAINE DE LA GACHÈRE.
Le Client peut régler selon les moyens indiqués sur le bon de commande (notamment virement bancaire, chèque ou autre moyen précisé par l’entreprise).
La commande n’est traitée qu’à compter de la réception effective du paiement.
Le DOMAINE DE LA GACHÈRE se réserve le droit d’annuler toute commande dont le règlement ne serait pas parvenu dans un délai de sept jours suivant l’envoi du bon de commande.
Livraison
La livraison est effectuée à l’adresse indiquée par le Client sur le bon de commande.
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Le DOMAINE DE LA GACHÈRE ne saurait être tenu responsable d’un retard imputable au transporteur.
Les risques sont transférés au client à compter de la remise de la commande au transporteur.
En cas d’avarie ou de colis endommagé, le Client doit formuler des réserves précises sur le bon de livraison et confirmer sa réclamation auprès du transporteur dans les délais légaux.
Conformément à la réglementation en vigueur, la livraison intervient au plus tard dans un délai de trente jours après validation définitive de la commande.
Droit de rétractation
Conformément au Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation.
Le produit retourné doit être :
neuf
non utilisé
dans son emballage d’origine non ouvert
Les frais de retour restent à la charge du Client.
Garanties
Les produits vendus bénéficient :
de la garantie légale de conformité
de la garantie des vices cachés prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil
Toute réclamation doit être adressée au DOMAINE DE LA GACHÈRE par écrit dans les délais légaux.
Retour de marchandises
Aucun retour ne pourra être effectué sans accord préalable du DOMAINE DE LA GACHÈRE.
Après contact, un numéro de dossier et les modalités de retour seront communiqués au client.
Sauf erreur imputable au DOMAINE DE LA GACHÈRE, les frais de retour restent à la charge du client.
Le remboursement intervient dans un délai maximum de quatorze jours après réception et vérification des produits retournés.
Responsabilité
Le DOMAINE DE LA GACHÈRE est tenu à une obligation de moyens dans le cadre de la vente en ligne.
Sa responsabilité ne pourra être engagée pour tout dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet (perte de données, intrusion, virus, interruption de service…).
Force majeure
Le DOMAINE DE LA GACHÈRE ne pourra être tenu responsable de l’inexécution de ses obligations en cas de force majeure (grève, incendie, catastrophe naturelle, etc.).
Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site demeurent la propriété exclusive du DOMAINE DE LA GACHÈRE.
Toute reproduction, exploitation ou utilisation, même partielle, est interdite sans autorisation écrite préalable.
Données personnelles
Les informations collectées font l’objet d’un traitement destiné au suivi des commandes et à la relation client.
Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données le concernant.
Archivage et preuve
Le DOMAINE DE LA GACHÈRE archive les bons de commande et factures sur un support fiable constituant une copie fidèle conformément à la réglementation en vigueur.
Les données enregistrées font foi entre les parties.
Intégralité
Si une clause des présentes CGV était déclarée nulle, les autres dispositions resteraient applicables.
Règlement des litiges
Les présentes conditions sont soumises au droit français.
En cas de litige, compétence est attribuée aux juridictions françaises compétentes selon le droit commun.